Guide d’usage de l’IA · État, juin 2026

Le Guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État fixe cinq principes et des critères de choix d’outil. Voici comment Souver y répond, point par point.

Pensé pour : Agents publics · DSI · DPD · RSSI

Ce que le guide demande à un outil

« La localisation des serveurs
ne suffit pas. »

Le guide demande d’examiner qui établit, contrôle et opère le service, et ses sous-traitants. Pour les usages sensibles, il oriente vers SecNumCloud. Lire le guide, page 11 ↗

Critères de la page 11 du guide, réponses de Souver au 5 octobre 2026
Critère du guide› Souver
Pays d’établissement du fournisseur
Couvert

France. Souver est édité par ALPHACORP SASU, RCS Nanterre.

Entités qui opèrent le service
Couvert

Modèles ouverts servis par Souver Cloud. Souver opère lui-même le service et le choix des modèles.

Localisation et sous-traitants
Couvert

France ou Union européenne, au choix de l’administrateur. Sous-traitants, pays et finalités listés dans l’annexe remise au DPD.

Non-réutilisation des données
Couvert

Aucun entraînement sur vos contenus, aucune conversation conservée. Engagement écrit dans nos conditions.

Exposition au Cloud Act
Couvert

Éditeur de droit français. Dans les profils souverains, les prompts et documents d’inférence ne passent pas par les API d’OpenAI, Anthropic, Google ou Microsoft. Analyse ↗

Qualification SecNumCloud pour les usages sensibles
En partie

Offre dédiée Frontière déployable sur une infrastructure SNC 3.2, selon le périmètre contractualisé. Souver lui-même n’est pas qualifié. Détails ↗

Les 5 principes fondamentaux

Cinq principes.
Une réponse pour chacun.

Pages 14 à 23 du guide. Une coche quand Souver couvre le principe, un demi-cercle quand il le couvre en partie.

01 / Principe Couvert

L’agent reste responsable

Le guide : Validation humaine, aucune action automatique sans contrôle.

Mode « Confirmation systématique » par défaut : chaque écriture et chaque commande attend l’accord de l’agent. Dans un portail, Souver s’arrête avant l’envoi.

02 / Principe Couvert

Le bon outil selon les données

Le guide : Outils autorisés par l’administration pour les données internes.

L’administrateur choisit la zone d’exécution et les modèles autorisés, et gère les comptes de son espace.

03 / Principe En partie

Être transparent

Le guide : Mentionner l’IA et tracer les décisions importantes.

Chaque action de l’agent est visible dans l’activité de la conversation. La mention « généré par IA » reste à ajouter par l’agent.

04 / Principe En partie

Un usage éthique et sobre

Le guide : Utile, proportionné, attentif aux biais et au droit d’auteur.

Choix du modèle par tâche, dont des modèles légers et économes. Le coût de chaque modèle est affiché, l’usage est mesuré.

05 / Principe En partie

Se former

Le guide : Comprendre le fonctionnement, les limites et les risques.

Documentation en ligne et accompagnement au démarrage. Pas encore de parcours de formation certifiant.

Les cas d’usage du guide

Les exemples de l’annexe,
sur vos propres fichiers.

Des cas d’usage cités par le guide, que Souver traite dans ses documents Word, Excel ou votre code.

01 / Annexe du guide

Notes de réunion en ordre du jour

Des notes éparses deviennent un ordre du jour ou un compte rendu structuré.

02 / Annexe du guide

Note sur l’exécution budgétaire

Synthèse d’un tableau d’exécution, écarts et points d’attention.

03 / Annexe du guide

Résumé d’un rapport d’audit

Constats, recommandations et suites à donner, sourcés dans le rapport.

04 / Annexe du guide

FAQ à partir d’un règlement

Les questions des agents et leurs réponses, tirées du texte fourni.

05 / Annexe du guide

Texte juridique vulgarisé

Une circulaire reformulée pour les managers, sans en changer le sens.

06 / Annexe du guide

Code documenté et testé

Documentation d’une procédure ou d’un programme, et tests générés.

En toute transparence

Ce que Souver ne couvre pas encore.

Le guide demande de choisir l’outil selon ses données. Voici les limites à connaître avant de décider.

  • Souver n’est pas un outil interministériel et n’est pas cité par le guide : son usage dépend de l’autorisation de votre administration.
  • Pas de qualification SecNumCloud de Souver lui-même : seule l’infrastructure de l’offre dédiée Frontière peut l’être.
  • Pas d’usage pour les données classifiées ou Diffusion Restreinte, réservées aux outils homologués.
  • Pas de mention automatique « généré par IA » dans les documents produits.
  • Pas de tri ni d’évaluation de candidatures : c’est un usage à haut risque au sens du règlement européen sur l’IA.
Les bonnes questions

Les questions des administrations

Le guide recommande-t-il Souver ?

Non. Le guide ne cite aucun outil commercial à recommander. Il fixe des critères ; cette page montre comment Souver y répond, et ce qui manque encore.

Dans quelle catégorie du guide Souver se range-t-il ?

Celle des outils commerciaux payants mis à disposition par l’administration, avec des garanties contractuelles renforcées. Son usage suppose l’accord de votre administration.

Puis-je y traiter des données internes ou personnelles ?

Si votre administration l’autorise et avec l’avis de votre DPD : les données restent en France ou dans l’UE selon le profil, sans conservation ni entraînement. Jamais de données classifiées.

Rendez-vous · 30 min · gratuit

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votre cadre d’usage.

30 minutes avec votre DSI ou votre DPD pour passer le guide en revue avec Souver, et choisir un premier cas d’usage autorisé.