Conditions générales d'utilisation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs autorisés accèdent au site, au dashboard, aux interfaces, aux API et aux capacités d'assistance IA de Souver. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU, sans préjudice des stipulations particulières prévues par un contrat signé avec le client.

Souver est une suite d'agents IA destinée aux équipes techniques et métier. Le service combine une application desktop, un harness logiciel, des capacités d'orchestration et des environnements d'inférence dont le modèle, la localisation et l'isolation varient selon l'offre et le périmètre contractuel.

Les prix affichés sont hors taxes. Essentiel est facturé par utilisateur et par mois : Découverte à 49 € HT avec 8 M de tokens inclus, Plus à 99 € HT avec 20 M de tokens, et Max à 399 € HT avec 100 M de tokens. Les tokens inclus sont renouvelés à chaque échéance et le reliquat non consommé est remplacé. Les recharges achetées séparément sont conservées sans date d'expiration ; la recharge automatique est une option explicite, désactivée par défaut. Un changement de palier Essentiel est ajusté au prorata de la période en cours.

Les recharges prépayées sont facturées 3,99 € HT par 1 M de tokens, soit le même prix unitaire que l’allocation du palier Max. La recharge minimale initiale est de 10 M, soit 39,90 € HT. Ces paramètres sont versionnés et peuvent évoluer pour les achats futurs. Les recharges créditent un solde acheté distinct du solde inclus.

Frontière est proposée uniquement sur devis, à partir de 599 € HT par siège et par mois, avec un minimum de 10 sièges, soit 5 990 € HT par mois pour une organisation. Contrôle est proposé uniquement sur devis. Le devis ou bon de commande précise les quotas, modèles, dates d'activation, options de conformité, niveaux de service et éventuelles conditions particulières.

La publication d'un tarif ne vaut pas acceptation automatique d'une commande. En cas de contradiction, le contrat, le devis ou le bon de commande signé prévaut sur les présentes CGU et sur les informations commerciales du site.

Le programme Design Partner est une offre B2B réservée aux organisations invitées. Il prévoit deux retours structurés par mois et l’autorisation de reproduire les bugs signalés dans le périmètre convenu. Le Design Partner conserve une disponibilité raisonnable définie ensemble et respecte la confidentialité réciproque. Chaque partie garde un droit de sortie selon l’accord applicable.

Un accès gratuit éventuel est accordé uniquement par une invitation signée, liée à un tenant, utilisable une fois, limitée en durée et en tokens et révocable. Par défaut, l’invitation expire après 7 jours et propose 20 M de tokens sur 90 jours ; l’invitation affiche les valeurs applicables. Il ne constitue pas un abonnement ni un accès administrateur général. Aucune carte bancaire n’est demandée, l’accès ne se renouvelle pas automatiquement et aucun débit automatique n’est déclenché.

La conservation de traces expurgées exige un consentement distinct, facultatif et révocable. Elle est limitée à des métriques techniques et exclut prompts, réponses, fichiers, code, commandes, chemins, URL, données d’identification, secrets, paiement et données sensibles. Une cohorte exige au moins 20 organisations et 100 événements, sans vue individuelle. Ces seuils sont des garde-fous produit, pas une preuve juridique d’anonymisation. La durée, la révocation et l’export de la preuve de consentement sont précisés avant l’activation.

L'accès aux espaces authentifiés est réservé aux utilisateurs autorisés par leur organisation. La création, la gestion et la suppression des comptes peuvent être réalisées par les administrateurs du tenant. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses moyens d'accès et à signaler toute suspicion de compromission.

Les prompts, contextes, extraits de code, journaux et sorties générées ne sont pas utilisés par défaut pour entraîner ou affiner des modèles. Les données client sont traitées uniquement pour fournir, sécuriser, administrer, auditer et améliorer le service, dans le cadre contractuel applicable.

Sauf stipulation contractuelle contraire, le code, les correctifs, les scripts, les documents et les autres éléments générés pour le client dans le cadre de son usage du service appartiennent au client. ALPHACORP conserve ses droits sur le service Souver, ses interfaces, son moteur, ses composants, ses marques et sa documentation.

Souver fournit une assistance logicielle et ne se substitue pas au contrôle, à la revue et à la validation humaine des changements produits. Les engagements de disponibilité, de support, de SLA et de responsabilité sont définis selon l'offre souscrite et, le cas échéant, par le contrat signé avec le client.

Les modalités de résiliation sont celles prévues par l'offre ou le contrat applicable. Les formats, délais et contenus d'export, ainsi que les modalités de restitution ou de suppression des données, sont définis par le contrat, le plan de réversibilité et, le cas échéant, le DPA. Les conditions de portabilité d'un modèle ou d'un environnement dépendent de l'offre souscrite et de ses licences.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.