Conditions générales d'utilisation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs autorisés accèdent au site, au dashboard, aux interfaces, aux API et aux capacités d'assistance IA de Souver. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU, sans préjudice des stipulations particulières prévues par un contrat signé avec le client.

Souver est un assistant IA agentique souverain destiné aux équipes de développement. Le service combine un harness logiciel, des capacités d'orchestration, des GPU dédiés ou isolés selon l'offre, et une infrastructure d'inférence souveraine conçue pour les environnements régulés.

L'accès aux espaces authentifiés est réservé aux utilisateurs autorisés par leur organisation. La création, la gestion et la suppression des comptes peuvent être réalisées par les administrateurs du tenant. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses moyens d'accès et à signaler toute suspicion de compromission.

Les prompts, contextes, extraits de code, journaux et sorties générées ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles. Les données client sont traitées uniquement pour fournir, sécuriser, administrer, auditer et améliorer le service, dans le cadre contractuel applicable.

Sauf stipulation contractuelle contraire, le code, les correctifs, les scripts, les documents et les autres éléments générés pour le client dans le cadre de son usage du service appartiennent au client. ALPHACORP conserve ses droits sur le service Souver, ses interfaces, son moteur, ses composants, ses marques et sa documentation.

Souver fournit une assistance logicielle et ne se substitue pas au contrôle, à la revue et à la validation humaine des changements produits. Les engagements de disponibilité, de support, de SLA et de responsabilité sont définis selon l'offre souscrite et, le cas échéant, par le contrat signé avec le client.

Les modalités de résiliation sont celles prévues par l'offre ou le contrat applicable. En cas de fin de service, Souver garantit l'export complet du tenant (configuration, journal d'audit, snapshots) en moins de 24 heures après demande formelle, sous format JSON, Parquet et OCI. Tous les modèles utilisés sont open-weights et redéployables indépendamment. Le DPA impose la restitution et la destruction certifiée des données en fin de contrat.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.