Conditions générales d'utilisation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs autorisés accèdent au site, au dashboard, aux interfaces, aux API et aux capacités d'assistance IA de Souver. Toute utilisation du service implique l'acceptation des présentes CGU, sans préjudice des stipulations particulières prévues par un contrat signé avec le client.

Souver est une suite d'agents IA destinée aux équipes techniques et métier. Le service combine une application desktop, un harness logiciel, des capacités d'orchestration et des environnements d'inférence dont le modèle, la localisation et l'isolation varient selon l'offre et le périmètre contractuel.

Les prix affichés sont hors taxes. Essentiel est facturé par utilisateur et par mois : Découverte à 49 € HT avec jusqu’à 45,3 millions de tokens, Plus à 99 € HT avec jusqu’à 129,5 millions, et Max à 399 € HT avec jusqu’à 871,9 millions. Ces volumes sont des plafonds de référence calculés avec DeepSeek V4 Flash, sur un mix de 80 % d’entrée et 20 % de sortie, avec 50 % des tokens d’entrée lus depuis le cache, après application du coefficient propre à chaque formule. Le solde inclus est renouvelé à chaque échéance et le reliquat non consommé est remplacé. Les recharges achetées séparément sont conservées sans date d'expiration ; la recharge automatique est une option explicite, désactivée par défaut. Un changement de palier Essentiel est ajusté au prorata de la période en cours.

Les recharges prépayées sont facturées 3,99 € HT par 1 M de crédits d’usage Essentiel. La recharge minimale initiale est de 10 M, soit 39,90 € HT. Ces paramètres sont versionnés et peuvent évoluer pour les achats futurs. Les recharges créditent un solde acheté distinct du solde inclus. Le débit dépend du modèle, des tokens d’entrée, du cache attesté, des tokens de sortie et du coefficient publié sur la page Essentiel.

Frontière est proposée uniquement sur devis, à partir de 599 € HT par siège et par mois. La disponibilité des modèles, le nombre de sièges et le dimensionnement sont confirmés au devis, sans minimum universel de sièges. Contrôle est proposé uniquement sur devis. Le devis ou bon de commande précise les quotas, modèles, dates d'activation, options de conformité, niveaux de service et éventuelles conditions particulières.

Paiement comptant à l’échéance indiquée sur la facture. Aucun escompte pour paiement anticipé. Clients professionnels, sauf taux contractuel spécifique : pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le lendemain de l’échéance sans rappel. Clients professionnels : indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

La publication d'un tarif ne vaut pas acceptation automatique d'une commande. En cas de contradiction, le contrat, le devis ou le bon de commande signé prévaut sur les présentes CGU et sur les informations commerciales du site.

Le programme Design Partner n’est pas proposé par défaut lors d’une souscription en ligne (self-service) : la souscription en ligne applique le tarif standard, sans choix de remise. Un abonnement Essentiel peut, à titre assisté et sur accord distinct avec l’équipe Souver, bénéficier de trois échéances Stripe remisées : soit une remise de 20 % sans collecte enrichie, soit une remise de 50 % avec un consentement distinct aux traces sécurisées. Le prix standard s’applique automatiquement à l’issue de la troisième échéance ; un rappel est programmé sept jours avant cette date.

L’organisation participe à un atelier d’une heure obligatoire et peut planifier jusqu’à trois ateliers supplémentaires par mois. Elle partage les bugs et pistes d’amélioration observés et autorise leur reproduction dans le périmètre convenu, sous réserve des règles de confidentialité et de sécurité.

La capture enrichie reste désactivée tant que le consentement exact n’est pas enregistré. Ce consentement est révocable à tout moment : la capture est alors arrêtée immédiatement et la remise de 20 % sans collecte enrichie s’applique à l’échéance suivante. Les traces sont pseudonymisées et restent des données personnelles ; leur conservation ne peut dépasser la fin du programme augmentée de 30 jours. Les conclusions non réidentifiantes peuvent être conservées plus longtemps. Les traces ne font l’objet d’aucune consultation humaine. La capture enrichie reste en outre techniquement désactivée tant que le pipeline automatisé sécurisé n’est pas livré et validé, même lorsqu’un consentement a été enregistré.

Un accès gratuit distinct peut être accordé par un pass privé signé, lié à un tenant, utilisable une fois, limité en durée et en tokens et révocable. Il ne constitue ni le programme Design Partner payant, ni un abonnement, ni un accès administrateur général.

Les traces techniques sont réservées aux bêta-testeurs auxquels Souver remet explicitement un code d’invitation portant le programme traces. Un code ordinaire, un code prospect, un code ami ou un ancien code sans cette invitation n’active jamais de trace. Un abonnement payant standard n’active jamais de trace par ce mécanisme.

Quand le code porte l’invitation, le programme n’est activé que si le client coche, au moment de l’activation du code, une case de consentement distincte, décochée par défaut. Sans cette case, le code active les crédits sans aucune trace. La case ne peut rien activer sur un code qui ne porte pas l’invitation : le serveur vérifie les deux conditions.

Souver reçoit une fiche technique par tâche, jamais le prompt, la réponse, un fichier, du code, un chemin ou une URL. Elle contient des catégories d’outils, des verdicts, des durées, des compteurs de jetons et des versions. Aucun contenu brut n’est transmis à la Factory. La conservation ne dépasse pas 30 jours. L’autorisation reste révocable à tout moment depuis l’espace de facturation, sans perdre les crédits déjà acquis.

L'accès aux espaces authentifiés est réservé aux utilisateurs autorisés. Le premier utilisateur d'une nouvelle organisation devient Owner après consommation d'un lien de connexion à usage unique ; les utilisateurs suivants sont autorisés par leur organisation. Une politique SSO obligatoire prime sur le login passwordless. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses moyens d'accès et à signaler toute suspicion de compromission.

Les prompts, contextes, extraits de code, journaux et sorties générées ne sont pas utilisés par défaut pour entraîner ou affiner des modèles. Les données client sont traitées uniquement pour fournir, sécuriser, administrer, auditer et améliorer le service, dans le cadre contractuel applicable.

Sauf stipulation contractuelle contraire, le code, les correctifs, les scripts, les documents et les autres éléments générés pour le client dans le cadre de son usage du service appartiennent au client. ALPHACORP conserve ses droits sur le service Souver, ses interfaces, son moteur, ses composants, ses marques et sa documentation.

Souver fournit une assistance logicielle et ne se substitue pas au contrôle, à la revue et à la validation humaine des changements produits. Les engagements de disponibilité, de support, de SLA et de responsabilité sont définis selon l'offre souscrite et, le cas échéant, par le contrat signé avec le client.

Les modalités de résiliation sont celles prévues par l'offre ou le contrat applicable. Les formats, délais et contenus d'export, ainsi que les modalités de restitution ou de suppression des données, sont définis par le contrat, le plan de réversibilité et, le cas échéant, le DPA. Les conditions de portabilité d'un modèle ou d'un environnement dépendent de l'offre souscrite et de ses licences.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.